Projet de loi séparatisme : islamophobie d’État, danger pour la liberté d’association

Ce texte été rédigé collectivement par des membres de Queer Education et initialement publié le 8 avril 2021 sur le blog Médiapart de l’association.

Le projet de loi séparatisme figure un levier de répression majeure des musulman·es français·es et un recul majeur pour la liberté d’association. Il appelle à une mobilisation massive de la société civile et des associations.

Le projet de loi dit de lutte contre les séparatismes, renommé depuis « projet de loi confortant le respect des principes de la République » est en cours d’examen au Sénat après avoir été adopté à l’Assemblée Nationale. Le texte initial constitue une institutionnalisation sans commune mesure de la stigmatisation des musulman·es et une atteinte écrasante au droit d’association en France. Dissolution des associations refusant de signer la charte de la laïcité, contrôle des cultes, restriction de l’école à domicile, obligation de neutralité pour les organismes privés qui agissent dans le cadre d’une délégation de service public constituent les mesures principales de ces attaques en règles d’une minorité religieuse. Les amendements passés au Sénat la semaine dernière viennent d’autant plus durcir ce texte : interdiction du voile pour les mineures et pour les mères accompagnatrices des sorties scolaires, du « burkini » sur les plages et dans les piscines municipales et des drapeaux étrangers durant les mariages. 

C’est dans un contexte de crispation des débats autour de la légitimité de la tenue de réunions en non-mixité que le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a proposé un amendement dit « UNEF » permettant de dissoudre les associations qui organisent des réunions en non-mixité. Adopté dans la foulée, il vise les associations ou groupes « qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ». C’est en tant qu’association menacée de dissolution du fait de l’organisation de réunions en non-mixité que nous nous exprimons ici. 

L’organisation de réunions ou de groupes de parole en non-mixité de genre, d’orientation sexuelle ou de race est une pratique courante dans les espaces associatifs et politiques. Ces temps constituent des formes d’autonomisation qui permettent notamment de faire émerger des paroles qui, lorsqu’elles existent dans des réunions mixtes, sont trop souvent minorisées. Ces paroles sont relatives à des expériences communes de discriminations et de violences. Elles représentent des leviers de subjectivation politique. L’existence de ces groupes relatifs au genre ou à l’orientation n’a que peu été remise en cause au plan institutionnel : il est symptomatique du climat de banalisation de discours racistes et islamophobes que ce soit la non-mixité raciale qui soit attaquée par la droite et l’extrême droite. Elle n’a rencontré que trop peu de réactions de la part de la gauche parlementaire sur l’ensemble du texte et sur cet amendement.

Interdire les réunions en non-mixité raciale revient une fois de plus à nier violemment la force du racisme et son ancrage au sein de la société et des institutions françaises. C’est aussi et surtout refuser aux personnes qui le subissent de s’organiser pour y répondre et élaborer des moyens d’auto-défense collectifs.

Il y a une urgence politique à se mobiliser massivement contre le projet de loi séparatisme qui s’acharne contre les musulmanes et musulmans français. Cette loi va constituer une force de frappe répressive inédite à leur encontre. L’heure est particulièrement grave en termes de paliers franchis dans la stigmatisation d’un groupe minoritaire en France. En restreignant massivement la liberté associative, cette loi concerne en outre le monde associatif dans son ensemble. Contre « le patriotisme républicain » brandi par E. Macron aux relents nationalistes et fascistes, ce texte est un appel à une résistance massive aux côtés des personnes musulmanes et des associations menacées de dissolution. 

Quelques ressources :

• Réseau d’avocat·es et de juristes assurant la défense des personnes victimes d’islamophobie.

• Une analyse de la stigmatisation des musulman·es portée par ce projet de loi. 

• Une analyse de l’amendement interdisant le foulard pour les accompagnatrices de sorties scolaires par l’association Lallab.