Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Queer Education et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « Queer Education »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur·ice ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur·ice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Queer Education est édité par l’association Queer Education.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur·ice du site Queer Education a accès aux services suivants :
- Articles concernant des contenus théoriques, littéraires, artistiques et culturels, des séquences de cours, des expériences pédagogiques et éducatives et des actualités en lien avec des problématiques pédagogiques et/ou des problématiques d’inégalités sociales (questions LGBTQIA+, sexisme, racisme, validisme, grossophobie, classisme, islamophobie, antisémitisme, etc)
- Possibilité de proposer des contenus des types cités précédemment par le biais de la page proposer une ressource. L’association Queer Education se réserve le droit de publier et/ou de proposer des modifications des contenus proposés, conformément aux procédés expliqués dans cette page Notre fonctionnement.
Tout Utilisateur·ice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur·ice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Queer Education.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Queer Education, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur·ice
L’Utilisateur·ice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Queer Education.
Tout usage du service par l’Utilisateur·ice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
- Ressources
Lea membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Queer Education, sans obligation de justification. Tout contenu discriminatoire (raciste, sexiste, LGBTQIphobe, validiste, psychophobe, islamophobe, antisémite, grossophobe, classiste, et toute autre forme de discrimination) est prohibé.
En publiant sur le site, l’Utilisateur·ice cède à Queer Education le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. [Voir Creative Commons]
ARTICLE 5 : Responsabilité de Queer Education
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Queer Education.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Queer Education s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Queer Education se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Queer Education (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateur·ices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. [Voir “Creative Commons”.]
L’Utilisateur·ice est entièrement responsable de tout contenu qu’iel met en ligne et iel s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Queer Education se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateur·ices, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur·ice doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur·ice pourra notamment être utilisée par le site Queer Education pour la communication d’informations diverses et des échanges concernant les ressources et commentaires proposés.
Le site Queer Education garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur·ice, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur·ice exerce ce droit le formulaire de contact.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Queer Education, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est obligatoire pour un tiers de demander autorisation expresse de Queer Education pour créer un lien vers une page du site Queer Education.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Queer Education se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur·ice à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur·ice et Queer Education, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
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